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  • Tarifs
  • Conditions techniques et accessibilité

Public concerné

La licence en droit à distance est ouverte à tout public et notamment toute personne ne pouvant suivre une formation en présentiel: bacheliers, étudiants d’autres disciplines, salariés, demandeurs d’emploi, personne présentant un handicap …

Niveau requis: baccalauréat ou équivalence au baccalauréat.

Les titulaires de diplômes étrangers doivent solliciter la validation de leurs études effectuées à l’étranger pour être autorisé à s’inscrire à l’université Panthéon-Assas.

Les étudiants de nationalité française, les étudiants ressortissants de l’Union Européenne, l’Espace économique européen, de la Confédération Suisse, de Monaco ou d’Andorre, les étudiants justifiant d’une inscription dans une formation post-baccalauréat dispensée par un établissement français l’année précédant l’année universitaire pour laquelle ils postulent, doivent passer par le dépôt de candidature ouvert au mois de mai. Il ne leur est pas imposé de faire valider leurs diplômes obtenus à l’étranger.

Les titulaires d’un BTS, d’un DUT, d’une CPGE, d’un diplôme d’école de commerce ou d’école d’ingénieur, d’une licence professionnelle ou d’autres licences et/ou les personnes ayant une expérience professionnelle de minimum 5 années peuvent demander une équivalence (voir procédure) pour entrer en deuxième ou troisième de licence en droit à distance.

Les étudiants en L1 ou L2 dans une autre université française qui souhaitent poursuivre leurs études à l’Université Panthéon-Assas dans la même discipline et filière relèvent de la procédure des transferts (voir procédure).

Procédure

L1

Dépôt de candidature du lundi 30 avril 2018 au dimanche 23 septembre 2018. Dès le lundi 30 avril 2018, un formulaire de candidature sera mis en ligne sur la page d’accueil du site.

Conditions requises : être titulaire au moins d’un baccalauréat français ou équivalent à ce dernier (capacité en droit ou diplôme d’accès aux études universitaires). Si vous êtes titulaire d’un baccalauréat obtenu à l’étranger, veuillez consulter la scolarité de la licence numérique pour plus d’informations sur la procédure à suivre et en indiquant votre nationalité et le pays ayant délivré le diplôme de fin d’études secondaires : licence-numerique@u-paris2.fr

Les étudiants ne répondant pas aux critères ci-dessus doivent faire une demande de validation des acquis professionnels (VAP) pour intégrer la formation en L1 (voir ci-dessous).

Les pièces que vous aurez à fournir lors du dépôt de candidature en ligne au format PDF sont les suivantes :

  • Pièce d’identité (recto-verso)
  • Relevé de notes du baccalauréat (ou du diplôme) ou équivalent au baccalauréat (capacité en droit ou DAEU)
  • Justificatif de votre situation (salarié ou en activité professionnelle, demandeur d’emploi, étudiant d’autre discipline, bachelier 2017 ou 2018 …)
  • Curriculum Vitae (en français obligatoirement)

Après le dépôt de votre candidature, chaque étape vous sera détaillée sur l’adresse de messagerie que vous aurez communiquée.

 

L1 PAR VAP – L2 / L3 PAR EQUIVALENCE

Dépôt de candidature du lundi 30 avril 2018 au lundi 17 septembre 2018. Dès le lundi 30 avril 2018, un formulaire de candidature dédié à une entrée par VAP en L1, équivalence en L2 ou L3 numérique en droit sera mis en ligne sur la page d’accueil du site.

Conditions requises pour les étudiants titulaires de diplômes français : Vous pouvez demander une équivalence en L2 ou L3 si vous avez validé un BTS, un DUT, un DUETI, une CPGE, un diplôme d’école de commerce ou d’école d’ingénieur, une licence professionnelle, une année de la FACO, ou une licence d’une filière différente, et/ou vous avez une expérience professionnelle de minimum 5 années.

Vous pouvez demander une entrée en L1 par VAP si vous ne disposez pas d’un baccalauréat français ou une équivalence à ce dernier (capacité en droit ou DAEU) en faisant reconnaitre :

– toute formation suivie dans un établissement ou une structure de formation publique ou privée, quels qu’en aient été les modalités, la durée et le mode de sanction ;

– l’expérience professionnelle acquise au cours d’une activité salariée ou non salariée, ou d’un stage ;

– les connaissances et les aptitudes acquises hors de tout système de formation.

 

Conditions requises pour les titulaires de diplômes étrangers : il faut d’abord faire reconnaitre votre diplôme par les services de l’action internationale jusqu’au 23 février 2018. Le détail de la procédure de reconnaissance des diplômes est expliqué sur ce lien : https://www.u-paris2.fr/fr/formations/inscriptions/transferts-et-equivalences/candidats-titulaires-de-diplomes-etrangers

Les pièces que vous aurez à fournir lors du dépôt de candidature en ligne au format PDF sont les suivantes :

  • Pièce d’identité (recto-verso)
  • Relevé de notes du baccalauréat (ou du diplôme) ou équivalent au baccalauréat.
  • Justificatif de votre situation (salarié ou en activité professionnelle, demandeur d’emploi, étudiant d’une autre discipline..)
  • Diplômes ainsi que relevés de notes officiels (certifiés et tamponnés) de l’ensemble de votre cursus.
  • Justificatifs (éventuels) de stages ou d’emploi dans le domaine du droit
  • Lettre de motivation (en français obligatoirement)
  • Curriculum Vitae (en français obligatoirement).

Après le dépôt de votre candidature, chaque étape vous sera détaillée sur l’adresse de messagerie que vous aurez communiquée.

EXAMENS DES DOSSIERS PAR LA COMMISSION PEDAGOGIQUE

Les dossiers de candidature sont examinés au cas par cas par une commission pédagogique composée d’enseignants de Paris 2.
Attention : La commission peut être amenée à vous proposer l’année inférieure à celle souhaitée.
Par exemple, vous demandez une équivalence pour une entrée en 3e année de licence, la commission peut juger, selon la qualité du dossier, que vous suivrez avec bénéfice le cursus de 2e année de licence.

 

L2 / L3 PAR TRANSFERT

Vous êtes étudiant en 1re année, 2e année de licence en droit dans une autre université française ou dans un Institut catholique ou l’université catholique de : Paris, Lille ou Issy-Les-Moulineaux, Lyon, de l’Ouest, La Roche-sur-Yon, Toulouse, Albert Le Grand, ICES de Nantes, et vous voulez poursuivre vos études en licence numérique en droit. Vous devez envoyer l’ensemble de vos relevés de notes de vos années de droit à licence-numerique@u-paris2.fr à partir du lundi 30 avril 2018 et au plus tard pour le 23 septembre 2018.

Les conditions d’admission sont les suivantes :

  1. Ne pas avoir redoublé dans votre cursus universitaire de droit (le fait d’avoir redoublé dans un autre diplôme ne compte pas, seul compte le non redoublement dans le cursus juridique ou de science politique dans lequel vous êtes inscrit).
  2. Être titulaire de votre année en cours dès la première session des examens (La session de rattrapage n’est pas acceptée). Attention, le statut « AJAC » (Ajourné mais Autorisé à Composer) n’est pas accepté.
  3. Avoir 14/20 de moyenne sur l’ensemble de votre cursus juridique :
  • L1 (semestre 1 + semestre 2) = 14/20 de moyenne pour une entrée en L2
  • L1 (semestre 1 + semestre 2) + L2 (semestre 3 + semestre 4) = 14/20 de moyenne pour une entrée en L3 droit

 

L2 / L3 PAR PROCEDURES PARTICULIERES

L2

Vous êtes titulaire d’une capacité en droit obtenue dans une université française avec une moyenne égale ou supérieure à 15 sur 20 sur les 2 années , il vous est possible de passer directement en deuxième année de licence numérique en droit au titre du décret du 24 août 1987. Veuillez contacter la scolarité par mail à licence-numerique@u-paris2.fr à partir du lundi 30 avril 2018 et au plus tard pour le lundi 23 septembre 2018,  en y joignant vos relevés de notes des deux années de votre capacité.

Vous avez fait des études de droit à l’Université Panthéon-Assas en formation classique et vous répondez aux conditions nécessaires pour passer en deuxième année de licence de droit (totale ou conditionnelle) ou la redoubler et vous souhaitez le faire par la licence numérique. Veuillez contacter la scolarité par mail à licence-numerique@u-paris2.fr à partir du lundi 30 avril 2018 et au plus tard pour le lundi 23 septembre 2018,  en indiquant votre numéro de matricule étudiant.

 

L3

Vous avez fait des études de droit à l’Université Panthéon-Assas en formation classique et vous répondez aux conditions nécessaires pour passer en troisième année de licence de droit ou la redoubler et vous souhaitez le faire par la licence numérique. Veuillez contacter la scolarité par mail à licence-numerique@u-paris2.fr à partir du lundi 30 avril 2018 et au plus tard pour le lundi 23 septembre 2018,  en indiquant votre numéro de matricule étudiant.

Attention : concernant la conservation des unités d’enseignement et matières validées, il est impératif de contacter la scolarité pour avis sur le transfert ou non de ces dernières en licence numérique.

Tarifs (pour l’année 2018/2019)

L’inscription est annuelle et payable en début d’année universitaire.

Bacheliers 2017 et 2018, Etudiants d’autres disciplines :

170 euros de Droits universitaires + 500 euros de frais spécifiques à l’enseignement à distance.

+ 90 euros de contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) à acquitter auprès du Crous (sauf exonération).

Boursiers :

250 euros de frais spécifiques à l’enseignement à distance.

Salariés :

170 euros de Droits universitaires + 980 euros de frais spécifiques à l’enseignement à distance.

+ 90 euros de contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) (sauf exonération).

 

Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’un tarif réduit :

Droits universitaires 170 euros + 490 euros de frais spécifiques à l’enseignement à distance.

+ 90 euros de contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) (sauf exonération).

Conditions techniques et accessibilité

Le contenu des enseignements est accessible uniquement sur la plateforme dédiée, les étudiants doivent impérativement avoir accès à un ordinateur (au moins 1 GB de mémoire/RAM) et une connexion internet pendant toute la période de la formation.
Les navigateurs suivants permettent d’accéder à la plateforme pédagogique :

  • Google Chrome (la version la plus récente)
  • Firefox (19)
    La fonction de changement de vitesse des vidéos n’est pas encore disponible sur Firefox
  • Safari (le plus récent)
  • Internet Explorer (9 ou plus récent)

Des identifiants personnalisés et non cessibles sont attribués à chaque étudiant au moment de l’inscription administrative. En s’inscrivant, les étudiants s’engagent à utiliser uniquement à titre personnel les ressources mises à leur disposition (vidéos, supports de cours, bases de données…) et à ne pas les communiquer à des tiers.