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  • Tarifs
  • Conditions techniques et accessibilité

Public concerné

La licence en droit à distance est ouverte à tout public et notamment toute personne ne pouvant suivre une formation en présentiel: bacheliers, étudiants d’autres disciplines, salariés, demandeurs d’emploi, personne présentant un handicap …

Niveau requis: baccalauréat ou équivalence au baccalauréat.

Les titulaires de diplômes étrangers doivent solliciter la validation de leurs études effectuées à l’étranger pour être autorisé à s’inscrire à l’université Panthéon-Assas.

Les étudiants de nationalité française, les étudiants ressortissants de l’Union Européenne, l’Espace économique européen, de la Confédération Suisse, de Monaco ou d’Andorre, les étudiants justifiant d’une inscription dans une formation post-baccalauréat dispensée par un établissement français l’année précédant l’année universitaire pour laquelle ils postulent, doivent passer par le dépôt de candidature ouvert au mois de mai. Il ne leur est pas imposé de faire valider leurs diplômes obtenus à l’étranger.

Les titulaires d’un BTS, d’un DUT, d’une CPGE, d’un diplôme d’école de commerce ou d’école d’ingénieur, d’une licence professionnelle ou d’autres licences et/ou les personnes ayant une expérience professionnelle de minimum 5 années peuvent demander une équivalence (voir procédure) pour entrer en deuxième ou troisième de licence en droit à distance.

Les étudiants en L1 ou L2 dans une autre université française qui souhaitent poursuivre leurs études à l’Université Panthéon-Assas dans la même discipline et filière relèvent de la procédure des transferts (voir procédure).

Procédure

Dépôt de candidatures L1 et entrées par équivalence en L1 (VAP), L2 ou L3 : du 13 mai à 15h00 au 16 septembre 2019 12h00. 

Les étudiants titulaires de diplômes étrangers souhaitant rentrer en L1 ou par équivalence en L1 (VAP), L2 ou L3 numérique en Droit doivent faire une demande d’admission préalable (DAP – date limite : 1er février 2019) s’ils relèvent des cas concernés pour la L1ou pour la L2 ou L3 par équivalenceet en suivant, le cas échéant, la procédureassociée.

Une fois la reconnaissance obtenue, les étudiants relevant de l’admission préalable doivent candidater en Licence numérique en suivant la procédure classique.

L1

Conditions requises : Baccalauréat français / Capacité en Droit / DAEU.

Les étudiants non titulaires d’un de ces trois diplômes ou au diplôme national de grade supérieur doivent faire une demande de validation des acquis professionnels (VAP) pour intégrer la formation en L1 (voir ci-dessous).

Pièces à fournir sur le formulaire de candidature :

-Pièce d’identité (recto-verso)

-Relevé de notes du Baccalauréat / Capacité en Droit / DAEU (ou copie du diplôme)

-Pour certains profils : justificatif de votre situation (demandeur d’emploi, étudiant d’autre discipline, bachelier, personne handicapée, etc.)

-Curriculum Vitae (en français obligatoirement)

Candidature L1 numérique

 

L1 PAR VAP – L2 / L3 PAR EQUIVALENCE

Vous pouvez demander une entrée en L1 par VAP si vous ne disposez pas d’un Baccalauréat français / Capacité en Droit / DAEU en faisant reconnaitre :

– toute formation suivie dans un établissement ou une structure de formation publique ou privée, quels qu’en aient été les modalités, la durée et le mode de sanction ;

– l’expérience professionnelle acquise au cours d’une activité salariée ou non salariée, ou d’un stage ;

– les connaissances et les aptitudes acquises hors de tout système de formation.

Pour entrer directement en L2 ou L3 par équivalence :

Conditions requises pour les étudiants titulaires de diplômes français : vous pouvez demander une équivalence en L2 ou L3 si vous avez validé un BTS, un DUT, un DUETI, une CPGE, un diplôme d’école de commerce ou d’école d’ingénieur, une licence professionnelle, une année de la FACO, ou une licence d’une filière différente, et/ou vous avez une expérience professionnelle de minimum 5 années.

C’est une commission pédagogique qui, après étude de votre dossier, décidera de vous attribuer ou non une entrée directe en L2 ou L3 selon votre demande initiale. La commission pédagogique pourra notamment décider de vous attribuer une entrée dans une année inférieure à celle que vous avez demandée.

Attention : seule la commission pédagogique est compétente pour juger si vous êtes apte à entrer directement en L2 ou L3. L’administration n’est pas fondée à vous renseigner sur le niveau auquel vous pouvez prétendre. A titre informatif, il est conseillé d’avoir déjà fait au préalable du droit pour demander une équivalence en L2 ou L3.

Ne peuvent pas candidater à une entrée par équivalence :

-les étudiants et anciens étudiants en Droit à Paris II : ils relèvent d’une procédure particulière(voir infra).

-les étudiants de Licence numérique en cours de cursus.

-les étudiants en Droit dans une autre université, en cours de cursus ou dont la dernière année de Licence en Droit est postérieure à 2016-2017 incluse (c’est-à-dire que peuvent passer par la procédure d’équivalence les anciens étudiants en Droit dans une autre université dont la dernière année d’étude est au moins 2015-2016). Ces étudiants relèvent d’une procédure de transfert(voir infra).

 

Pièces à fournir sur le formulaire de candidature :

-Pièce d’identité (recto-verso)

-Pour certains profils : justificatif de votre situation (demandeur d’emploi, étudiant d’autre discipline, personne handicapée, etc.)

-Diplômes et relevés de notes officiels (certifiés et tamponnés) de l’ensemble de votre cursus.

-Justificatifs (éventuels) de stages ou d’emploi dans le domaine du droit

-Lettre de motivation (en français obligatoirement)

-Curriculum Vitae (en français obligatoirement).

Etude des candidatures : les dossiers de candidature sont examinés au cas par cas par une commission pédagogique composée d’enseignants de Paris II. La commission peut être amenée à vous proposer l’année inférieure à celle souhaitée.

Pour les équivalences

 

L2 / L3 PAR TRANSFERT

Conditions requises :

-être étudiant en Licence en Droit dans une autre université française , dans un Institut catholique ou l’université catholique de Paris, Lille ou Issy-Les-Moulineaux, Lyon, de l’Ouest, La Roche-sur-Yon, Toulouse, Albert Le Grand, ICES de Nantes en 2018-2019. Avoir été étudiant en Droit en 2018-2019 ou 2017-2018.

– ne pas avoir redoublé dans votre cursus universitaire de Licence en Droit.

-Avoir validé votre année dès la première session des examens (la session de rattrapage n’est pas acceptée). Les étudiants ayant validé leur année aux rattrapages ou bien ayant le statut « AJAC » (Ajourné mais Autorisé à Composer) ne sont pas acceptés.

-Avoir 14/20 de moyenne sur l’ensemble de votre cursus juridique :

L1 (semestre 1 + semestre 2) = 14/20 de moyenne pour une entrée en L2

L1 (semestre 1 + semestre 2) + L2 (semestre 3 + semestre 4) = 14/20 de moyenne pour une entrée en L3 droit

 

Procédure : envoyer l’ensemble de vos relevés de notes de vos années de Licence en Droit à licence-numerique@u-paris2.fr

L1 / L2 / L3 PAR PROCEDURES PARTICULIERES

-Vous avez fait ou faites des études de Droit à l’Université Paris II en présentiel et vous souhaitez continuer ou reprendre votre cursus en L1 / L2 / L3 numérique.

Procédure : contacter la scolarité de la Licence numérique à partir du 15 juillet en indiquant votre matricule étudiant.

L2

-Si vous êtes titulaire d’une Capacité en Droit obtenue dans une université française avec une moyenne égale ou supérieure à 15/20 sur les deux années.

Procédure : envoyer l’ensemble de vos relevés de notes de vos années de Capacité en Droit à licence-numerique@u-paris2.fr

Tarifs (pour l’année 2018/2019)

Les frais universitaires nationaux pour l’année universitaire 2019/2020 seront fixés début juillet par arrêté ministériel. Les frais spécifiques à l’enseignement à distance ne varieront pas.

PROFIL

FRAIS UNIVERSITAIRES

CVEC

  • Bachelier 2018 ou 2019
Frais universitaires nationaux : 170€

Frais spécifiques à l’enseignement à distance : 500€

TOTAL : 670€

OBLIGATOIRE – 90€

A régler sur le site du CROUS

  • Etudiant dans un autre établissement d’études supérieures et dans une autre discipline au titre de l’année universitaire 2018-2019 ou 2019-2020
  • Etudiant de Licence numérique (Paris II), ayant validé son année et s’inscrivant en niveau supérieur, profil « Bachelier ou étudiant d’une autre discipline » lors de sa primo inscription.
  • Ancien étudiant de Paris II (présentiel / numérique) ne s’étant pas inscrit en 2018-2019 et justifiant d’une inscription dans un autre établissement d’études supérieures et dans une autre discipline au titre de l’année universitaire 2018-2019 ou 2019-2020
  • Candidat en activité à temps complet ou partiel (salarié, fonctionnaire, autoentrepreneur, profession libérale, artisan, …), ou candidats en congé maternité, parental, ou maladie.

Frais universitaires nationaux : 170€

Frais spécifiques à l’enseignement à distance : 980€

TOTAL : 1150€

OBLIGATOIRE – 90€

A régler sur le site du CROUS

  • Candidat demandeur d’emploi / Bénéficiaire du RSA
Frais universitaires nationaux : 170€

Frais spécifiques à l’enseignement à distance : 490€

TOTAL : 660€

OBLIGATOIRE – 90€

A régler sur le site du CROUS

  • Candidat en situation de handicap titulaire d’une carte d’invalidité ou CMI et/ou touchant l’AAH
  • Etudiant de Licence numérique (Paris II) redoublant qui était inscrit en 2018-2019, profil « en activité »
  • Etudiant de Licence numérique (Paris II) redoublant qui était inscrit en 2018-2019, profil profil « Bachelier ou étudiant d’une autre discipline » lors de sa primo inscription.

Frais universitaires nationaux : 170€

Frais spécifiques à l’enseignement à distance : 250€

TOTAL : 420€

OBLIGATOIRE – 90€

A régler sur le site du CROUS

  • Boursier
Frais universitaires nationaux : exonéré 

Frais spécifiques à l’enseignement à distance : 250€

TOTAL : 250€

Exonéré

Attestation à générer sur : 

https://cvec.etudiant.gouv.fr/

  • Candidat ayant statut de réfugié ; demandeur d’asile
  • Pupille de la nation

Conditions techniques et accessibilité

Le contenu des enseignements est accessible uniquement sur la plateforme dédiée, les étudiants doivent impérativement avoir accès à un ordinateur (au moins 1 GB de mémoire/RAM) et une connexion internet pendant toute la période de la formation.

Les navigateurs suivants permettent d’accéder à la plateforme pédagogique : Google Chrome, Firefox, Safari (versions le plus récentes)
Des identifiants personnalisés et non cessibles sont attribués à chaque étudiant au moment de l’inscription administrative. En s’inscrivant, les étudiants s’engagent à utiliser uniquement à titre personnel les ressources mises à leur disposition (vidéos, supports de cours, bases de données…) et à ne pas les communiquer à des tiers.