• Public concerné
  • Procédure
  • Tarifs
  • Conditions techniques et accessibilité

Public concerné

La licence en droit à distance est ouverte à tout public et notamment toute personne ne pouvant suivre une formation en présentiel: bacheliers, étudiants d’autres disciplines, salariés, demandeurs d’emploi, personne présentant un handicap …

Niveau requis: baccalauréat ou équivalence au baccalauréat.

Les titulaires de diplômes étrangers doivent solliciter la validation de leurs études effectuées à l’étranger pour être autorisé à s’inscrire à l’université Panthéon-Assas.

Les étudiants de nationalité française, les étudiants ressortissants de l’Union Européenne, l’Espace économique européen, de la Confédération Suisse, de Monaco ou d’Andorre, les étudiants justifiant d’une inscription dans une formation post-baccalauréat dispensée par un établissement français l’année précédant l’année universitaire pour laquelle ils postulent, doivent passer par le dépôt de candidature ouvert au mois de mai. Il ne leur est pas imposé de faire valider leurs diplômes obtenus à l’étranger.

Les titulaires d’un BTS, d’un DUT, d’une CPGE, d’un diplôme d’école de commerce ou d’école d’ingénieur, d’une licence professionnelle ou d’autres licences et/ou les personnes ayant une expérience professionnelle de minimum 5 années peuvent demander une équivalence pour entrer en deuxième ou troisième de licence en droit à distance.

Les étudiants en L1 ou L2 dans une autre université française qui souhaitent poursuivre leurs études à l’Université Panthéon-Assas dans la même discipline et filière relèvent de la procédure des transferts.

Procédure

L’inscription à la 1 ère année de licence en droit à distance se fait en deux temps :

  • inscription administrative

Dépôt de candidature jusqu’au 22 septembre 2017.

Après validation de votre dossier, vous pourrez vous inscrire administrativement dans le délai indiqué.

Les pièces que vous aurez à fournir lors du dépôt de candidature en ligne au format PDF sont :

  • Pièce d’identité
  • Copie du relevé de notes du baccalauréat ou équivalent
  • Justificatif de votre situation (salarié, demandeur d’emploi, étudiant, autre discipline, …)
  • Curriculum Vitae
  • Lettre de motivation

Vous souhaitez vous inscrire en deuxième année de licence de droit à distance et en ligne de l’Université Panthéon-Assas,  cela est possible dans les cas suivants :

–        Vous avez réalisé une procédure de transfert (lien) ou équivalence (lien) et votre demande a été acceptée par la commission pédagogique des équivalences de l’Université Paris Panthéon-Assas, le service de l’enseignement à distance va se mettre en relation avec vous par mail afin de vous indiquer la procédure de l’inscription administrative.

–        Vous êtes titulaire d’une première année en licence de droit classique à l’Université Panthéon-Assas en 2016 / 2017 et vous souhaitez passer en deuxième année de licence numérique de droit, veuillez contacter le service d’enseignement à distance par mail à licence-numerique@u-paris2.fr en y joignant vos résultats de première année.

–        Vous n’avez pas validé votre première année de licence de droit classique à l’Université Panthéon-Assas à l’issue des rattrapages en 2016 / 2017 mais vos résultats vous permettent un passage en conditionnel (deux unités d’enseignements fondamentaux validées, 1 unité d’enseignements complémentaire validée) en deuxième année et vous souhaitez faire cette celle-ci à distance, veuillez contacter le service d’enseignement à distance par mail à licence-numerique@u-paris2.fr en y joignant vos résultats de première année.

–        Vous avez fait une deuxième année de licence de droit classique à l’université Panthéon-Assas  en 2016 / 2017 que vous n’avez pas validée et vous souhaitez la redoubler par le biais de la deuxième année de licence de licence numérique de droit, veuillez contacter le service d’enseignement à distance par mail à licence-numerique@u-paris2.fr en y joignant vos résultats de deuxième année.

–        Vous avez fait des études de droit à l’Université Panthéon-Assas antérieurement à l’année 2016 / 2017 et vous avez les conditions nécessaires pour passer en deuxième année de licence de droit (totale ou conditionnelle) ou la redoubler et vous souhaitez le faire par l’enseignement  à distance, veuillez contacter le service d’enseignement à distance par mail à licence-numerique@u-paris2.fr  en y joignant vos relevés de notes.

–        Vous êtes titulaire d’une capacité obtenue avec une moyenne égale ou supérieure à 15 sur 20 sur les 2 années, il vous est possible de passer directement en deuxième année de licence de droit à distance au titre du décret du 24 août 1987. Veuillez contacter le service d’enseignement à distance par mail à licence-numerique@u-paris2.fr  en y joignant vos relevés de notes des deux années de votre capacité.

Vous souhaitez vous inscrire en troisième année de licence numérique de droit à distance et en ligne de l’Université Panthéon-Assas,  cela est possible dans les cas suivants :

–        Vous avez réalisé une procédure de transfert (lien) ou équivalence (lien) et  votre demande a été acceptée par la commission pédagogique des équivalences de l’Université Paris Panthéon-Assas, le service de l’enseignement à distance va se mettre en relation avec vous par mail afin de vous indiquer la procédure de l’inscription administrative.

–        Vous êtes titulaire d’une deuxième année en licence de droit classique validée à l’Université Panthéon-Assas en 2016 / 2017 et vous souhaitez passer en troisième année de licence numérique de droit, veuillez contacter le service d’enseignement à distance par mail à licence-numerique@u-paris2.fr en y joignant vos résultats de deuxième année.

–        Vous avez fait une troisième année de licence de droit classique à l’université Panthéon-Assas  en 2016 / 2017 que vous n’avez pas validée et vous souhaitez la redoubler par le biais de la troisième année de la licence numérique de droit, veuillez contacter le service d’enseignement à distance par mail à licence-numerique@u-paris2.fr en y joignant vos résultats de troisième année. Attention : Vous ne pourrez conserver uniquement les unités d’enseignements et les matières validés qui correspondent avec la maquette de la troisième année de licence numérique de droit.

–        Vous avez fait des études de droit à l’Université Panthéon-Assas antérieurement à l’année 2016 / 2017 et vous avez les conditions nécessaires pour passer en troisième année de licence de droit (L2 validée à Assas) ou la redoubler et vous souhaitez le faire par l’enseignement  à distance, veuillez contacter le service d’enseignement à distance par mail à licence-numerique@u-paris2.fr  en y joignant vos relevés de notes.  Attention : En cas de redoublement de la troisième année, vous ne pourrez conserver uniquement les unités d’enseignements et les matières validés qui correspondent avec la maquette de la troisième année de licence numérique de droit.

Tarifs (pour l’année 2017/2018)

L’inscription est annuelle et payable en début d’année universitaire.

Bacheliers 2016 et 2017 et Etudiants d’autres disciplines :
Droits universitaires  189,10 euros + 500 euros de frais spécifiques à l’enseignement à distance.
+ Sécurité sociale 217 euros (pour les étudiants concernés)
+ Mutuelle

Le montant des droits universitaires est fixé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les frais spécifiques à l’enseignement à distance sont liés à l’enregistrement des cours et au développement de la plateforme.

Boursiers :
Droits universitaires 5,10 euros + 250 euros de frais spécifiques à l’enseignement à distance

Salariés:
Droits universitaires 189,10 euros + 980 euros de frais spécifiques à l’enseignement à distance.

Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’un tarif réduit :
Droits universitaires 189,10 euros + 490 euros de frais spécifiques à l’enseignement à distance.

Conditions techniques et accessibilité

Le contenu des enseignements est accessible uniquement sur la plateforme dédiée, les étudiants doivent impérativement avoir accès à un ordinateur (au moins 1 GB de mémoire/RAM) et une connexion internet pendant toute la période de la formation.
Les navigateurs suivants permettent d’accéder à la plateforme pédagogique :

  • Google Chrome (la version la plus récente)
  • Firefox (19)
    La fonction de changement de vitesse des vidéos n’est pas encore disponible sur Firefox
  • Safari (le plus récent)
  • Internet Explorer (9 ou plus récent)

Des identifiants personnalisés et non cessibles sont attribués à chaque étudiant au moment de l’inscription administrative. En s’inscrivant, les étudiants s’engagent à utiliser uniquement à titre personnel les ressources mises à leur disposition (vidéos, supports de cours, bases de données…) et à ne pas les communiquer à des tiers.