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  • Examens

Présentation 

Sensible à l’évolution de l’enseignement numérique, l’université Panthéon-Assas poursuit sa volonté de développer l’accessibilité numérique et a ouvert à la rentrée 2013 sa première formation diplômante enseignée à distance et en ligne : la licence en droit.

La licence en droit permet aux étudiants d’acquérir une culture juridique générale commune et de se familiariser avec la méthodologie propre aux juristes (dissertation juridique, commentaire d’arrêt, cas pratique). Son organisation, ses objectifs et son approche transversale font de la licence en droit de l’université Panthéon-Assas un diplôme garantissant à la fois maîtrise des bases juridiques fondamentales et ouverture pluridisciplinaire, atouts indispensables du juriste d’aujourd’hui, moderne, compétent et efficace.

La licence numérique aboutit au diplôme national de licence.

Objectifs

La Licence en droit vise à donner aux étudiants :

  • les connaissances fondamentales dans les disciplines juridiques, avec une esquisse de spécialisation au niveau L3,
  • une initiation aux méthodes de travail propres aux disciplines juridiques,
  • un accès à une première connaissance des pratiques professionnelles,
  • les moyens de s’orienter vers des cursus de dimension internationale,
  • une entrée directe dans certains métiers à dominante juridique, ou à la poursuite d’un cursus spécialisé en master 1.

Compétences visées :

  • connaissance des mécanismes juridiques fondamentaux,
  • capacité à résoudre des problèmes juridiques de niveau intermédiaire et à mettre en œuvre des logiques juridiques dans les principaux secteurs d’activités,
  • maîtrise des lois nationales ou européennes, des contrats et des conventions qui régissent la société, de l’environnement juridique international, du rôle social et des responsabilités des individus, des représentants politiques, des administrations, des entreprises industrielles et commerciales, des solutions de règlement juridique des conflits (conciliation, médiation, recours gracieux, suivi des contentieux, tribunaux).

Ces savoirs et savoir-faire permettent d’accéder aux concours de la Fonction publique, notamment celui d’attaché d’administration, ou d’intégrer une grande école de commerce par le biais des concours « passerelles ». Plus généralement, la licence en droit constitue une étape vers le Master, complément de formation nécessaire pour devenir magistrat, avocat, haut fonctionnaire, juriste d’entreprise…

Organisation

Les études supérieures, notamment dans le domaine juridique, exigent de la part des étudiants une rigueur personnelle et une régularité dans le travail particulièrement importante. Cela vaut d’autant plus dans le cadre d’une formation à distance qui nécessite une solide implication de l’étudiant ainsi qu’une grande autonomie dans son organisation personnelle et méthodologique. Les cours sont divisés en deux parties :

Théorique : L’ensemble des cours sont présentés sous forme de vidéos (10 – 20 minutes). Le nombre de vidéos varie selon les matières (en moyenne 12 heures de vidéos par matière). Deux à quatre matières par semestre sont accompagnées de travaux pratiques sur ressources pédagogiques (TPRP) qui remplacent les travaux dirigés classiques.

Pratique : Les ressources pédagogiques, telles que jurisprudence, textes de lois, études des cas, bibliographies, fiches téléchargeables/imprimables, liens vers des ressources existantes, propositions d’une consigne de travail, conseils et feuilles de route, explicitations des critères d’évaluation, constituent le support d’apprentissage. Selon les matières, vous aurez des devoirs obligatoires ainsi que la possibilité de vous auto-évaluer : des QCM et des exercices avec éléments de correction sont à votre disposition. Des réunions méthodologiques sont organisées à l’université en fin de semestre. Pour les étudiants qui ne peuvent se rendre à l’université, ces réunions sont diffusées peu après sur la plateforme pédagogique.

Programme

1re année, semestre 1, 30 ECTS

  • Introduction à l’étude du droit et droit civil
  • Droit constitutionnel 1
  • Introduction historique au droit
  • Institutions judiciaires, institutions administratives
  • Problèmes économiques contemporains
  • Anglais
  • Méthodologie juridique

1re année, semestre 2, 30 ECTS

  • Droit civil
  • Droit constitutionnel 2
  • Relations internationales
  • Sciences politiques
  • Histoire du droit et des institutions
  • Anglais
  • Méthodologie juridique
  • 1 matière au choix :
    • Economie politique
    • Histoire contemporaine politique et sociale

2e année, semestre 3, 30 ECTS

  • Droit civil – Les obligations
  • Droit administratif
  • Droit pénal
  • Droit des affaires I
  • Histoire du droit des obligations
  • Anglais

2e année, semestre 4, 30 ECTS

  • Droit civil – Les obligations
  • Droit administratif
  • Procédure pénale
  • Finances publiques
  • Principes généraux de droit européen
  • Droit des affaires II
  • Anglais

3e année, semestre 5, 30 ECTS

  • Droit civil 1 (droit des contrats spéciaux)
  • Droit des affaires 1 (droit des sociétés : introduction générale, typologie des sociétés, sociétés de personnes, SARL)
  • Droit de l’Union européenne 1
  • Procédure civile
  • Droit international public 1
  • Droit du travail 1 (relations individuelles de travail)
  • Contentieux administratif
  • Anglais

3e année, semestre 6, 30 ECTS

  • Droit fiscal
  • Droit des libertés fondamentales
  • Droit administratif des biens
  • Droit civil II (droit de la famille)
  • Droit des affaires II (sociétés par actions, valeurs mobilières, groupes de sociétés)
  • Droit de l’Union européenne II
  • Anglais


Equipe pédagogique

1° année de la licence de droit

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Thibault Guilluy
Maître de conférences
Prof J-E Branaa
Jean-Eric Branaa
Maître de conférences (Anglais)
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Céline Combette
Maître de conférences (Histoire du droit)
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Pierre Crocq
Professeur de droit privé

 

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Sophie Demare-Lafont
Professeur d’histoire du droit
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Laurent Leveneur
Professeur de droit privé
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Marc Milet
Maître de conférences (Science politique)
Prof-Hugues-Portelli_01
Hugues Portelli
Professeur de science politique

 

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Jean-Jacques Roche
Professeur de science politique
Prof-Alain-Redslob_01
Alain Redslob
Professeur de sciences économiques
Prof Saint Bonnet_01
François Saint-Bonnet
Professeur d’histoire du droit

2° année de la licence de droit

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Matthieu Buchberger
Maître de conférences
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Philippe Cocatre-Zilgien
Professeur d’Histoire du Droit
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Martin Collet
Professeur de Droit Public
Pauline Le Monnier de Gouville
Pauline Le Monnier de Gouville
Maitre de conférences

Guillaume Blanc-Jouvan
Maitre de conférences

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Benoît Plessix
Professeur de Droit Public

Carlo Santulli
Carlo Santulli
Professeur de Droit International
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Suhasini Vincent
Maitre de conférences

3° année de la licence de droit

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Matthieu Buchberger
Maître de conférences

Thomas Piazzon
Maître de conférences

Claude Brenner
Professeur de Droit Privé

Corrine Pizzio-Delaporte
Maître de conférences

 


Bertrand Seiller
Professeur de Droit Public
Delaunay Benoit
Benoit Delaunay
Professeur de Droit Public

Francesco Martucci
Professeur de Droit Public
Photo Charlotte Denizeau
Charlotte Denizeau
Maître de conférences

 

Carlo Santulli
Carlo Santulli
Professeur de Droit International
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Martin Collet
Professeur de Droit Public

Jean Garrigue
Maître de conférences



Calendrier

Dépôt de candidatures : – 1° année : du lundi 30 avril 2018  au dimanche 23 septembre 2018.

Les étudiants titulaires de diplômes étrangers souhaitant rentrer en L1 numérique en droit doivent faire une demande d’admission préalable juqu’au 22 janvier 2018 dernier délai s’ils relèvent des cas suivants , La procédure à suivre est expliquée ICI

2° et 3° année : par équivalence pour les titulaires de diplômes français du lundi 30 avril 2018 au lundi 17 septembre 2018. Voir plus de précisions sur la procédure à suivre sur ce lien :

La procédure .

par équivalence pour les titulaires de diplômes étrangers, il faut d’abord faire reconnaitre votre diplôme par les services de l’action internationale jusqu’au 23 février 2018.  Le détail complet de la procédure à suivre est expliquée ICI (Attention, la deuxième étape est différente pour la licence numérique). Une fois la reconnaissance obtenue, il faudra effectuer une procédure d’équivalence du lundi 30 avril 2018 au lundi 17 septembre 2018. Voir plus de précisions sur la procédure à suivre sur ce lien : la procédure .

par transfert  : à partir du lundi 30 avril et jusqu’au lundi 23 septembre 2018 dernier délai, voir plus de précisions sur la procédure à suivre sur ce lien : La procédure .

Début des cours : Lundi 1er octobre 2018

Sessions d’examens : 1er, 3e et 5e semestre : fin janvier – début février 2019,  2e, 4e et 6e semestre : juin 2019 ; 2 ème session (rattrapages) : septembre 2019

Congés : Congés de Noël: du samedi 22 décembre 2018 au dimanche 6 janvier 2019

Congés de printemps : du dimanche 21 avril 2019 au lundi 6 mai 2019.

Pendant les congés, l’eTutorat ne sera pas assuré.

Examens

Comme pour le régime en présentiel, l’année universitaire est composée de deux semestres, chacun sanctionné par des examens en fin janvier / début février et en juin. Une session de rattrapage est organisée en septembre pour permettre aux étudiants de repasser certaines matières s’ils n’ont pas obtenu une moyenne générale de 10/20 en première session. Les sessions d’examens se déroulent à Paris à l’Université Paris II Panthéon-Assas. Les étudiants à l’étranger ont la possibilité de passer les examens dans les locaux relevant des autorités françaises dans leur pays de résidence sous certaines conditions.

Toute demande d’organisation des examens pour les étrangers doit être signalée au moment de la communication des dates officielles des examens par l’administration.   Sessions des examens :

1er semestre

Épreuves écrites, 3h

  • Introduction à l’étude du droit et droit civil
  • Droit constitutionnel 1

Épreuves écrites, 1h30

  • Introduction historique au droit
  • Institutions judiciaires, institutions administratives
  • Problèmes économiques contemporains

2e semestre

Épreuves écrites, 3h

  • Droit civil
  • Droit constitutionnel 2

Épreuves écrites, 1h30

  • Relations internationales
  • Sciences politiques
  • Histoire du droit et des institutions
  • 1 cours en option :
    • Economie politique
    • Histoire contemporaine politique et sociale

3e semestre

Épreuves écrites, 3 h

  • Droit civil – Les obligations
  • Droit administratif
  • Droit pénal

Épreuves écrites, 1 h 30

  • Droit des affaires I
  • Histoire du droit et des obligations
  • Anglais

4e semestre

Épreuves écrites, 3 h

  • Droit civil – Les obligations
  • Droit administratif
  • Procédure pénale

Épreuves écrites, 1 h 30

  • Finances publiques
  • Principes généraux de droit européen
  • Droit des affaires II
  • Anglais

5e semestre

Épreuves écrites, 3 h

  • Droit des affaires 1 (droit des sociétés : introduction générale, typologie des sociétés, sociétés de personnes, SARL)
  • Droit de l’Union européenne 1

Épreuves écrites, 1 h 30

  • Droit civil 1 (droit des contrats spéciaux)
  • Procédure civile
  • Droit international public 1
  • Droit du travail 1 (relations individuelles de travail)
  • Contentieux administratif

6e semestre

Épreuves écrites, 3 h

  • Droit des affaires II (sociétés par actions, valeurs mobilières, groupes de sociétés)
  • Droit administratif des biens

Épreuves écrites, 1 h 30

  • Droit fiscal
  • Droit des libertés fondamentales
  • Droit civil II (droit de la famille)
  • Droit de l’Union européenne II
  • Anglais

 

Une formation diplômante

  • A distance
  • Diplôme national
  • Année de sortie : Bac + 3
  • Durée des études : 3 ans